statuts de l'association
L’association pour la reconnaissance des vins de Bretagne
Statuts
Article 1 : Titre
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
Association pour la Reconnaissance des Vins de Bretagne (A.R.V.B] avec pour titre secondaire « Association de promotion et de défense des vins de Bretagne » et « Bevet gwin vreizh » soit « Vive les vins de Bretagne »
Article 2 : objet de l'association :
Favoriser la connaissance et le progrès des vignes et des vins de Bretagne ainsi que l’usage raisonné et responsable des produits contenant de l’alcool.
Cet objet consiste notamment à :
- Favoriser la rencontre et l’échange de savoir-faire entre les partenaires des vignes et des vins de Bretagne.
- Assurer la diffusion de toute l’information disponible sur les vignes et les vins de Bretagne, spécialement aux membres de l’association.
- Défendre et animer une charte de qualité des vins de Bretagne, en lien avec la gastronomie et le tourisme breton.
- Accueillir, conseiller et orienter les membres vers les ressources compétentes concernant l’univers de la vigne et du vin.
- Mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la promotion, le rayonnement et le développement des vignes et des vins de Bretagne, notamment auprès des pouvoirs publics et simultanément promouvoir des actions d’information et une pédagogie cohérente du savoir boire et de la prévention des problèmes d’alcool principalement sur la route.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 4 : Siège social.
chez Madame Zigliara, St Jean - DUAULT 22 160. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Adresse postale
Chez Jean-Michel KERBOEUF
2, allée Richard Wagner
35 000 RENNES
Article 5 : Membres
Peuvent être membres de l’association les personnes physiques majeures ainsi que les personnes morales, notamment les associations, sous réserve qu’elles désignent une personne physique pour les représenter.
L’association comporte les collèges de membres suivants :
- Les vignerons dont les produits sont consommés selon le mode familial.
- Les vignerons dont les produits sont diffusés.
- Les non-vignerons des métiers de la vigne et du vin
- Les amis des vignerons bretons et leurs membres bienfaiteurs
- Les membres d’honneur.
La qualité de membre se perd par démission, décès, retard de paiement de cotisation, faute grave.
Article 6 : Cotisation et ressources
La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le conseil d’administration et dépend du collège auquel appartient le membre.
Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les dons, les subventions, produits des activités, prestations de services réalisées par l’association et tout revenu autorisé par la loi.
Article 7 : Exercice social et comptabilité
L’exercice social dure un an, entre deux vendanges.
Il est tenu une comptabilité selon les règles en vigueur. En tant que de besoin, le conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes inscrit sur une liste réglementaire.
Article 8 : Assemblée Générale
L’association tient une assemblée générale une fois par an.
L’ordre du jour, arrêté par le président, comporte au minimum, le rapport moral, le rapport financier et l’examen des questions formulées par les membres.
L’assemblée délibère validement sans quorum. Les décisions délibérées sont adoptées à la majorité des voix des membres à jour de leur cotisation.
Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu, soit sur décision du président, soit sur demande motivée des trois cinquièmes de ses membres.
Article 9 : Conseil d’Administration, commission et Bureau
L’association est administrée par un conseil composé de huit membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Les administrateurs élisent l’un d’entre eux président. Le président peut désigner, en cas de besoin, avec l’accord des administrateurs, un ou plusieurs vice-présidents.
En cas de vacance d’un administrateur, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le conseil d’administration se réunit à la demande du président et au moins deux fois par an en dehors de l’assemblée générale.
Les décisions délibérées sont prises à la majorité des voix, à la condition toute fois que le quorum soit atteint (moitié des voix plus une) En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut-être organisé en commissions assorties de missions spécifiques. Le nombre de commissions et leurs objets respectifs sont arrêtés par le règlement intérieur.
Les membres du Conseil d'administration sont :
Gérard ALLE Président
Laurence ZIGLIARA
Jean-Michel KERBOEUF
Alain BOYENVAL
Claude FORTIN
Louis GILDAS
Pascal KERBOUL
Jean-Baptiste LE FLOCH
Jean-Pierre LEDUNOIS
Chantal FAILLER
Membres d'honneur
Patrice BERSAC
Laurent JAILLET
Indépendamment des commissions, le conseil choisit parmi ses membres un bureau comportant au moins, un président, un vice-président et deux administrateurs volontaires qui reçoivent en charge les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Sont élus membres du bureau :
Gérard ALLE : président
Jean-Michel KERBOEUF, vice président
Louis GILDAS : secrétaire
Laurence ZIGLIARA : secrétaire adjointe
Chantal FAILLER , trésorière
Claude FORTIN, trésorier adjoint
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, approuvé par d’assemblée générale, vise à préciser en tant que besoin l’application des présents statuts.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision d’une assemblée générale extraordinaire, prise à une majorité de 70% des membres présents, si ce n’est pas le cas, une seconde assemblée sera convoquée et sera souveraine à la majorité simple.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association votée à la majorité requise pour la modification des statuts, trois liquidateurs seront désignés. Les actifs seront dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Le bureau
Président Vice-Président Secrétaire Trésorier